EN TANT QUE LIQUIDATEUR, PUIS-JE ACCÉDER AUX COURRIELS DU DÉFUNT?


La réponse dépend auprès de quel fournisseur de service courriel l'adresse a été enregistrée. Si l'adresse courriel est enregistrée auprès d'Outlook (anciennement Hotmail), autant canadiens qu’américains, Microsoft (le propriétaire d’Outlook) a instauré récemment une « Procédure pour parents proches d’Outlook.com » qui prévoit ceci :

« Procédure pour parents proches d'Outlook.com

En cas de décès ou d'invalidité d'un membre de la famille, la procédure pour parents proches d'Outlook.com autorise la remise du contenu Outlook.com (notamment tout le courrier électronique avec les pièces jointes, le carnet d'adresses et les listes de contacts) au parent proche du détenteur du compte décédé ou invalide et/ou la clôture du compte Outlook.com, après un bref processus de vérification. Le contenu du compte est expédié sur un DVD de données, accompagné d'instructions détaillées.

Malheureusement, le service Parent proche ne peut pas vous communiquer le mot de passe du compte ni le modifier, et nous n'avons pas la possibilité de transférer la propriété du compte au parent proche. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de l'aide concernant votre propre compte en matière de réinitialisation du mot de passe, restauration du compte ou toute autre assistance.

Si vous connaissez l'adresse de messagerie et le mot de passe du défunt, et que vous pouvez vous connecter au compte, il est inutile de passer par la procédure pour parents proches. Vous avez déjà accès à toutes les informations que nous pourrions rassembler sur le DVD. »[1]

Toutefois, il est important de préciser que les données (courriels, pièces jointes, etc.) fournies par Outlook se limitent à un an à partir de la date du décès. Donc, si le liquidateur découvre le courriel du défunt plus d’un an après sa mort ou s’il néglige de demander le contenu du compte dans les délais prescrits, il s’en suit que les données seront définitivement supprimées après un an. De plus, les documents exigés par Outlook pour divulguer les renseignements doivent être en anglais, il faut donc prévoir des frais de traduction, le cas échéant.

Si le courriel du défunt a été enregistré auprès de Yahoo! ou de Gmail, la procédure est beaucoup plus complexe...

[1] Site de Microsoft, en ligne : <http://windows.microsoft.com/fr-ca/outlook/next-of-kin> (site consulté le 7 avril 2015).

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